R.R. Donnelley & Sons Company (« RR Donnelley ») exploite ce site et le contenu de RR Donnelley (le « site ») afin de fournir un accès en ligne pour visualiser, partager et télécharger des renseignements (le « service »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions décrites aux présentes (les « modalités d'utilisation »). Si vous accédez au site au nom d'une société ou d'une organisation (l'« entité »), vous déclarez être dûment autorisé à représenter l'entité et acceptez les modalités et conditions de la présente entente au nom de cette entité. SI VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, OU VOS UTILISATEURS (un employé ou un entrepreneur du client autorisé par RR Donnelley) (collectivement « vous » ou « vos ») N'ACCEPTENT PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE NI Y ACCÉDER. Ces modalités d'utilisation, ainsi que tous autres modalités et conditions mentionnées aux présentes, sont collectivement dénommées l'« entente ».

RR Donnelley se réserve le droit de modifier la présente à tout moment sans préavis. Votre utilisation du site après une telle modification constitue votre accord de respecter et d'être lié par l'entente telle que modifiée. Pour éviter toute ambiguïté, le terme « services » utilisé ci-après n'inclut pas les services professionnels fournis par RR Donnelley.  À défaut d'un accord signé conclu entre vous et RR Donnelley pour les services professionnels commandés à travers ce Site, les modalités et les conditions générales situées sur http://www.rrdonnelley.com/RRDTermsConditions/  régiront alors votre achat de produits et services professionnels de RR Donnelley.  


1.  Octroi de l'accès au site Pendant la durée de la période de service (définie dans une commande, un Accord de produits et services (PSA), ou un énoncé des travaux, collectivement la « commande ») et sous réserve de vos obligations de paiement, sauf indication contraire dans la présente entente ou votre commande, vous avez le droit non exclusif, incessible et limité d'accéder et d'utiliser le site pour les services que vous avez commandés, uniquement pour votre exploitation commerciale interne et non pour le compte d'un tiers, et sous réserve des dispositions de la présente entente et de votre commande, y compris les normes de service. Le site et les services peuvent inclure toute la documentation et (ou) tout matériel (y compris des modèles, des sérigraphies, des manuels, des instructions, des spécifications, du matériel promotionnel), (la « documentation ») liés à l'intégration, l'exploitation et la fonctionnalité du site mis à la disposition des utilisateurs par RR Donnelley. Vous pouvez permettre à vos utilisateurs (outre les tierces parties) d'utiliser le site et les services à cette fin, mais il vous incombe d'assurer la conformité à la présente entente et à la commande auprès de vos utilisateurs. Vous ne détenez sous réserve de la présente entente, aucun droit ou aucune licence d'utilisation du site ou des services au-delà de la portée et (ou) de la durée des services stipulés dans votre commande. À la fin de la prestation des services commandés, votre droit d'accès et d'utilisation des services et du site prendra fin. Vous reconnaissez obtenir uniquement un droit limité d'accès et d'utilisation du site et qu'aucun droit de propriété ne vous sera conféré sous réserve de la présente entente ou autrement. RR Donnelley ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) dans le site et en fonction de celui-ci, ainsi que tous les logiciels connexes et sous-jacents (y compris les interfaces), les bases de données (y compris les modèles et structures des données) et la technologie sous-jacente. En outre, vous reconnaissez que le site est offert à titre de solution hébergée en ligne et que vous n'avez aucun droit d'obtenir une copie du site lui-même.

2.  Vos responsabilités
2.1 Activités de l'utilisateur. Vous devez assumer la responsabilité (i) de toutes les activités qui se produisent sous vos noms d'utilisateur, mots de passe ou comptes utilisateurs ou ceux de vos utilisateurs ou à la suite de votre accès aux services ou celui de vos utilisateurs et acceptez d'informer RR Donnelley immédiatement de toute utilisation non autorisée; (ii) d'identifier et d'authentifier tous les utilisateurs; (iii) d'approuver l'accès aux services par ces utilisateurs; (iv) de surveiller tout accès non autorisé par les utilisateurs et d'informer RR Donnelley sans délai de toute utilisation non autorisée; et (v) de préserver la confidentialité des noms d'utilisateur, mots de passe et renseignements liés au compte. En intégrant ou en associant vos nom d'utilisateur, mots de passe et comptes et ceux de vos utilisateurs à RR Donnelley, vous acceptez la responsabilité de respecter la confidentialité et la résiliation appropriée et en temps utile des saisies des utilisateurs dans l'infrastructure de votre identité locale (intranet) ou sur vos ordinateurs locaux. RR Donnelley ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par vos utilisateurs, y compris pour les personnes qui n'étaient pas autorisées à accéder aux services, mais qui ont pu y accéder du fait que les noms d'utilisateur, mots de passe ou comptes n'aient pas été rendus inactifs en temps utile dans votre infrastructure de gestion d'identité locale ou vos ordinateurs locaux.
2.2 Codes d'accès. De temps à autre, RR Donnelley peut émettre des codes d'accès, des numéros d'identification d'utilisateur, des mots de passe et autres éléments de sécurité afin que vous puissiez accéder au site (les « codes d'accès »). Vous devez assumer la seule responsabilité de l'utilisation et de la protection raisonnables des codes d'accès. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la sécurité et l'intégrité des codes d'accès et prévenir toute utilisation non autorisée. Vous devez limiter l'accès aux codes d'accès aux employés ou mandataires qui doivent les connaître. Par les présentes, vous acceptez l'entière responsabilité à l'égard de toutes les opérations effectuées avec vos codes d'accès. Si vous soupçonnez qu'une personne a accès à vos codes d'accès sans qu'il y ait besoin de les connaître, vous devez en aviser immédiatement RR Donnelley afin que RR Donnelley puisse annuler ces codes d'accès et, le cas échéant, attribuer de nouveaux codes d'accès.
2.3 Contrôles. Vous assumez l'entière responsabilité de l'exactitude et de l'intégrité de votre utilisation du site et du matériel qu'il contient, et en serez le seul responsable et RR Donnelley se dégagera de toute responsabilité à son égard. Vous devez appliquer les procédures de contrôle que nous vous conseillons, vérifier tous les éléments produits et informer promptement RR Donnelley de toute erreur dans l'information générée par le site.
2.4 Transfert du matériel. Vous reconnaissez que les services vous permettent, à vous et à vos utilisateurs, d'accéder au site sans égard à la situation géographique et au transfert ou à la transmission de votre matériel entre le site et autres endroits comme les postes de travail des utilisateurs. Vous assumez la seule responsabilité à l'égard de l'autorisation et de la gestion des comptes d'utilisateurs, ainsi que du contrôle de l'exportation et du transfert géographique des éléments matériels.
2.5 Équipement. Il vous incombe, à vos propres frais, de fournir l'équipement, le matériel, les lignes de communication et les connexions requis pour utiliser le site et y accéder, et vous assumez la seule responsabilité de l'utilisation, de l'entretien et des dommages s'y rapportant. En aucun cas RR Donnelley n'assumera la responsabilité de l'équipement, du matériel ou du logiciel qu'elle n'aura pas fournis ou de tout autre élément que vous utilisez en relation avec le site. Il vous incombe également de maintenir des environnements utilisateurs qui respectent les exigences établies par RR Donnelley.
2.6 Transmission du matériel. Vous assumez la responsabilité de l'exactitude et de l'intégrité de la transmission des données vers RR Donnelley ou le site, et RR Donnelley se dégagera de toute responsabilité liée à la corruption, la perte ou la mauvaise transmission du matériel ou de sa sécurité avant son entrée dans les serveurs de RR Donnelley. Pendant la durée de la présente entente, RR Donnelley prendra les mesures appropriées afin de prévenir que le matériel ne soit consulté par quelconque partie, sans votre autorisation ou tel que prescrit par la loi.

3.   Accès au matériel. Afin de permettre à RR Donnelley de vous offrir, à vous et à vos utilisateurs, des services, vous devez accorder à RR Donnelley le droit d'utiliser, de traiter et de transmettre, conformément à la présente entente et à votre commande, votre matériel, et ce, durant la période de prestation des services ainsi que durant toute période qui s'ensuit durant laquelle RR Donnelley vous permet de récupérer un fichier d'export de votre matériel. Si vos documents renferment des programmes appartenant à des tiers, vous reconnaissez que RR Donnelley peut permettre aux tiers fournisseurs de ces programmes d'accéder au site, y compris à votre matériel tel que requis afin d'assurer l'interopérabilité de ces programmes tiers avec les services. RR Donnelley se dégagera de toute responsabilité à l'égard de l'utilisation, de la divulgation, de la modification ou de la suppression de votre matériel découlant d'un tel accès par les tiers fournisseurs de programmes ou pour assurer l'interopérabilité de ces programmes de tierce partie avec les services. RR Donnelley se dégagera de toute responsabilité à l'égard de l'utilisation, de la divulgation, de la modification ou de la suppression de vos documents découlant d'un tel accès par les tiers fournisseurs de programmes ou en relation avec l'interopérabilité de ces programmes de tierce partie avec les services ou ce site.

4.   Accès à du contenu ou des logiciels de tierce partie. Dans le cadre de la prestation de certains services, RR Donnelley peut vous permettre d'accéder au contenu ou aux logiciels de tiers sur le site. Le type et la portée de tout contenu ou logiciel de tiers sont prescrits dans les normes de services liées à votre commande. Les tiers propriétaires, auteurs ou fournisseurs de contenu ou de logiciels conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle à l'égard de ce contenu et vos droits d'utiliser ce contenu ou logiciel de tierce partie sont sous réserve des conditions applicables à un tel contenu comme prescrit par de tels propriétaires, auteurs ou fournisseurs tiers et y sont gouvernés, et ne limitent pas vos obligations aux termes des présentes.

5.   Vie privée http://www.rrdonnelley.com/privacy-policy.aspx

6.  Propriété. Les droits d'auteur de ce site et la documentation sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et appartiennent à RR Donnelley. Vous êtes par les présentes autorisé à utiliser ce site en respectant son intention et votre utilisation ne confère aucun titre ou droit de propriété, quel qu'il soit, relativement à l'adaptation, la modification, la dérivation, l'ajout ou l'élargissement du site ou des services. Sauf disposition expresse contraire, vous acceptez de ne pas modifier, altérer ou défigurer les marques de commerce, marques de service ou autre propreté intellectuelle de RR Donnelley offertes par l'entremise du service ou du site. Vous acceptez en outre de ne pas adapter, traduire, inverser la conception du service ou de la documentation, des logiciels ou des programmes utilisés en relation avec le service ou le site. Vous pouvez soumettre des commentaires, des questions, des idées ou autres renseignements à RR Donnelley à l'égard du site ou des services de RR Donnelley, (la « rétroaction »). RR Donnelley peut, en ce qui a trait à ses produits ou services, utiliser librement, copier, divulguer, octroyer une licence, distribuer et exploiter telle rétroaction de quelque manière que ce soit sans obligation, redevances ou restrictions. Les présentes modalités ne confèrent aucunement le titre ou la propriété de votre matériel téléversé sur le site à RR Donnelley, mais uniquement un droit d'utilisation limité aux fins de la prestation des services et de l'accès au site à votre personne et à vos utilisateurs. Toute reproduction de ce site, en totalité ou en partie, doit inclure la déclaration concernant les droits d'auteur. Ce site est la propriété de RR Donnelley et le titre d'accès au site, y compris sans toutefois s'y limiter tous les droits applicables, brevets, droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux et autre droit de propriété intellectuelle demeurent la seule propriété de RR Donnelley. Aucun contenu du site ni les services offerts ne doivent être interprétés comme conférant une licence de RR Donnelley ou un droit de propriété intellectuelle d'un tiers quelconque, que ce soit par préclusion, implication, renonciation ou autre.
RR Donnelley se réserve le droit de résilier immédiatement, et ce, lorsque les circonstances le justifient, votre accès au site ou l'utilisation des services si vous enfreignez les droits de propriété d'autrui allant ainsi à l'encontre de la loi Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, code des États-Unis, Section 512. RR Donnelley vérifiera les avis de contrefaçon des droits d'auteur et prendra les mesures qu'elle peut se prévaloir à ce titre.

7.  Utilisation du site. Vous pouvez utiliser le service et le site pour télécharger, échanger, téléverser et partager votre contenu avec les utilisateurs du site (individuellement ou collectivement, le « matériel ») uniquement aux fins commerciales légitimes d'accéder aux renseignements que vous avez fournis sur ce site. Tout accès ou tentative d'accès aux autres domaines du système informatique RR Donnelley ou autres renseignements contenus dans le système ou d'autres sites de RR Donnelley à d'autres fins sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser les renseignements contenus sur ce site de toute autre manière que dans le cadre des services fournis par RR Donnelley. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer, diffuser ou afficher sur les sites Internet de la documentation portant sur le site. Vous garantissez que vous assumez l'entière responsabilité de la nature et du contenu de tout le matériel que vous soumettez, affichez, téléchargez, échangez, téléversez ou utilisez par le biais de votre compte ou sur le site. Vous acceptez de ne pas utiliser ou de permettre l'utilisation de ce site : (a) pour communiquer tout message ou matériel diffamatoire, harcelant, calomnieux, menaçant, obscène ou autrement illégal ou dommageable; (b) d'une manière à enfreindre ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits de confidentialité ou de publicité de toute personne ou de toute entité ou pouvant être illégal ou donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle; (c) d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer l'intégrité ou la prestation du service ou altérer site, ou le serveur de RR Donnelley ou les données qui y figurent ou de gêner en aucune façon l'utilisation ou la jouissance des utilisateurs tiers du site; (d) d'introduire des virus, des vers, des chevaux de Troie, des codes informatiques, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes nuisibles, ou autres logiciels malveillants ou activités malveillantes dans l'infrastructure du réseau de RR Donnelley ou autres par votre utilisation du site; (e) en violation de toute liste noire des États-Unis, de la restriction de pays qui font l'objet d'un embargo, des lois ou règlement d'exportation; (f) d'une manière qui constitue ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) pour octroyer une licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, céder l'utilisation partielle à un bureau de service ou un fournisseur de services, ou exploiter commercialement ou mettre le site ou les services à la disposition d'une tierce partie; (h) pour utiliser le site ou les services d'une manière qui pourrait assujettir le site ou autre propriété intellectuelle de RR Donnelley à des sources ouvertes ou autres licences de tiers; (i) sauf dispositions expresses aux présentes relativement à la création et au développement de vos éléments, pour modifier, distribuer ou créer des produits dérivés, procéder à une ingénierie inverse, afficher, reproduire, copier, décompiler ou assembler, démonter ou traduire, concéder en sous-licence, transférer, vendre, ou sinon utiliser le site ou les services avec tout autre logiciel en totalité ou en partie ou les y intégrer, sauf dispositions contraires à la présente entente; (j) pour supprimer, désactiver, contourner, créer ou mettre en œuvre toute procédure de contournement des fonctionnalités de sécurité contenues dans le site ou interférer avec des mesures de sécurité, procédures de contrôle ou autres mesures de RR Donnelley relatives au site; (k) pour supprimer ou modifier toute marque de commerce, les mentions de droit d'auteur ou autres avis de droit de propriété intellectuelle de RR Donnelley, le cas échéant, sur le site; (l) pour utiliser le site ou les services d'une façon qui pourrait enfreindre les lois ou règlements applicables au client; (m) pour tenter d'accéder sans autorisation à l'infrastructure du réseau de RR Donnelley ou des tiers par piratage informatique, extraction de mots de passe ou autres moyens; (n) pour utiliser le site ou des services pour analyser la concurrence, développer un produit logiciel ou un service concurrent, divulguer, publier ou rendre accessibles les analyses de rendement ou tests de comparaison que vous exécutez (ou avez exécutés) sur le site ou dans le cadre des services, ou à toute autre fin qui serait au détriment de l'avantage commercial de RR Donnelley; (o) pour utiliser le site pour envoyer des pourriels ou des messages en double ou non sollicités qui enfreignent les lois applicables, ou (p) pour utiliser le site ou les services de toute autre façon ou pour toute autre fin ou application non expressément autorisée dans présente entente. Toute infraction de ce qui précède, dommages intentionnels ou interruption intentionnelle causés au système informatique de RR Donnelley ainsi qu'aux ressources informatisées et (ou) au système de service, l'usage personnel ou la pratique d'activités illégales seront considérés comme une violation et une cause de résiliation de la présente entente. Vous acceptez de dégager, d'indemniser et d'exonérer RR Donnelley des dommages et pertes subis des suites d'une mauvaise utilisation de ce site ou des services ou de toute violation du paragraphe 6 aux présentes par votre personne.

8.  Exonération des garanties; déni de responsabilité. CE SITE ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. RR DONNELLEY EXCLUT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. RR DONNELLEY NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER RR DONNELLEY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS OU LA NON-RÉALISATION D'ÉCONOMIES OU AUTRES AVANTAGES) RELATIVEMENT AU SITE OU À VOTRE MATÉRIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES QUI POURRAIENT DÉCOULER D'INCONVÉNIENTS, DE RETARD OU DE PERTE DE L'UTILISATION DU SITE, MÊME SI RR DONNELLEY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER RR DONNELLEY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DÉCOULANT D'UNE CIRCONSTANCE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE RR DONNELLEY OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER LA DÉFAILLANCE DE L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE OU MÉCANIQUE OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, DE TÉLÉPHONE OU AUTRES PROBLÈMES D'INTERCONNEXION (PAR EXEMPLE, SI VOUS NE PARVENEZ PAS À ACCÉDER AU SITE DE RR DONNELLEY PAR LE BIAIS DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES EN LIGNE), L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LES INTRUSIONS SUR LE RÉSEAU, LE VOL, ERREURS D'OPÉRATEUR, RETARDS DE TRANSPORT, CAS DE FORCE MAJEURE, PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES VIOLENTS, INCENDIES, SÉISMES, INONDATIONS, ÉPIDÉMIES, ÉMEUTES, GUERRE, ACTES DE TERREUR, ACTES OU OMISSIONS D'UNE AUTORITÉ CIVILE OU MILITAIRE ET DE GRÈVES OU AUTRES PROBLÈMES LIÉS AU TRAVAIL. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RR DONNELLEY SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT D'UNE VIOLATION OU D'UN DÉFAUT, NE DEVANT PAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN MOIS D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE.
RR Donnelley n'assumera aucune responsabilité à l'égard de la perte ou de la destruction de votre matériel sur le site et la responsabilité de RR Donnelley et votre seul recours se limitent à la restauration des documents perdus, endommagés ou détruits sans frais supplémentaires de votre part, pourvu que cette restauration puisse être effectuée par RR Donnelley, et vous devez fournir à RR Donnelley toutes les données de la source sous forme déchiffrable aux fins de cette restauration, supposant irréfutablement que tous les renseignements envoyés à RR Donnelley auront été sauvegardés par vous. RR Donnelley vous offre de nombreuses façons de commander des produits, y compris par services téléphoniques et en ligne, et, si vous avez de la difficulté à joindre RR Donnelley à l'aide de l'une de ces méthodes, vous pouvez utiliser d'autres moyens de communiquer avec RR Donnelley ne représente ni ne vous garantit que de tels problèmes seront réglés.

9.  Suspension des services. RR Donnelley peut à tout moment suspendre votre utilisation du site et (ou) supprimer ou désactiver tout matériel que RR Donnelley croit raisonnablement et de bonne foi qu'il constitue une violation de la présente entente. RR Donnelley s'engage à vous fournir un avis de suspension ou d'invalidité avant sa mise en œuvre à moins que telle suspension ou invalidité soit exigée pour nous conformer aux procédures judiciaires, règlements, ou ordonnance, ou pour empêcher un préjudice imminent au site ou à des tiers, dans lequel cas RR Donnelley vous informera dans la mesure permise par la loi d'une telle suspension ou d'une invalidité dès qu'il sera raisonnablement possible.

10. Normes de service. Les services sont réglementés et régis par la norme de service qui s'applique à votre commande. La norme de service peut définir des processus d'approvisionnement et de gestion qui s'appliquent aux services (tels que la planification de la capacité), aux types et à la quantité des ressources systèmes (telles que l'espace d'entreposage), aux aspects techniques et fonctionnels, ainsi qu'aux éléments de services livrables. Vous reconnaissez que l'utilisation des services de manière à enfreindre la norme de service peut nuire au rendement des services et (ou) peut occasionner des frais supplémentaires. Si les services vous permettent de dépasser la quantité commandée, (par exemple, des limites souples liées aux quantités pour les utilisateurs, sessions, entreposage, etc.), vous devrez effectuer rapidement l'achat d'une quantité supplémentaire pour tenir compte de la quantité excédentaire.

11.  Confidentialité. Vous acceptez d'avoir conclu une entente de confidentialité ou que vous serez tenus d'assurer la confidentialité des modalités d'une entente de services avec RR Donnelley. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements du site sont jugés confidentiels. Vous acceptez de ne pas publier, télécharger ou autrement utiliser le site ou les services pour communiquer ou fournir des renseignements personnellement identifiables ou des renseignements sur les cartes de paiement.

12.  Résiliation. RR Donnelley peut mettre fin à votre utilisation des services ou à l'accès au site à tout moment avec ou sans motif. RR Donnelley peut immédiatement résilier votre utilisation des services ou du site si vous contrevenez à la présente entente ou à toute entente conclue avec RR Donnelley ou si RR Donnelley a raison de croire qu'il a eu ou qu'il peut y avoir eu mauvaise utilisation ou divulgation d'un identifiant de connexion ou de mot de passe. Dès la date de résiliation de la présente entente, RR Donnelley cessera immédiatement d'assurer la prestation des services, et toutes obligations de paiement sous réserve de la présente entente pour les services qui vous ont été fournis jusqu'à la date de résiliation seront immédiatement exigibles.

13.  Dispositions générales.
13.1 Intégralité de l'entente / non-renonciation. Les présentes modalités d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente des parties relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation à une dérogation ou un défaut par RR Donnelley sous réserve des présentes ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieurs ou subséquents.
13.2 Mises à jour, correction d'erreurs et des inexactitudes. Le site peut contenir des erreurs typographiques ou autres erreurs ou inexactitudes et peut être incomplet ou non à jour. Vous comprenez que RR Donnelley peut modifier ou remplacer ce site à tout moment sans avis préalable, et qu'elle ne garantit pas que les erreurs, les inexactitudes ou les omissions seront mises à jour ou corrigées. Vous devez aviser promptement RR Donnelley de toute erreur, défaillance ou du mauvais fonctionnement du site, et RR Donnelley devra déployer des efforts commercialement raisonnables pour régler ces problèmes dans un délai raisonnable. En cas d'interruption ou de délai dans l'utilisation du site, RR Donnelley fera des efforts raisonnables pour la remise en état du site le plus rapidement possible. Vous êtes tenu d'accepter les logiciels de correction, corrections de bogues, mises à niveau, « paquets de service » et d'entretien (collectivement, les « correctifs ») nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des services, puisque de tels correctifs sont habituellement fournis par RR Donnelley. RR Donnelley n'est pas responsable des problèmes de rendement ou de sécurité liés aux services attribuables à la non-application des correctifs nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des services.
13.3 Modifications. Le site est en continuelle évolution et en conséquence, RR Donnelley se réserve le droit, à tout moment, d'apporter des modifications, des améliorations, des ajouts, des suppressions, des substitutions au site et à toute composante du site. RR Donnelley s'efforcera de fournir des avis avant tout ajout, suppression, substitution ou modification de matériel sur le site. RR Donnelley s'efforcera de garantir l'entretien régulier du système durant les fins de semaine ou en soirée, mais se réserve le droit d'effectuer l'entretien nécessaire à tout moment.
13.4 Loi applicable. L'utilisation de ce site n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de la présente entente ou lorsque toute portion de ce site, en totalité ou en partie, peut transgresser des exigences juridiques, et vous acceptez de ne pas accéder à ce site dans telle juridiction. RR Donnelley s'est efforcée de se conformer à toutes les exigences juridiques qui lui sont connues pour créer et maintenir ce site. Vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Toute utilisation contraire à cette disposition ou à toute disposition de la présente entente est à vos propres risques et si une portion quelconque de la présente entente est invalide ou inexécutable sous réserve de la loi applicable, la disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valable et exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale et le reste de la disposition ou des dispositions doit être appliqué dans la mesure permise par la loi. Tout litige relatif à la présente, à la politique de confidentialité de RR Donnelley, à votre utilisation du site, à la documentation ou à votre matériel sont régis et interprétés par les lois de l'état de l'Illinois, sans égard au principe de conflits des lois et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des cours, tribunaux, agences et autres organismes de règlement de différents de DuPage ou des comtés de Cook, dans Illinois, aux États-Unis, concernant tels litiges. Toute action intentée contre RR Donnelley concernant la présente entente, les services, la documentation ou le site doit être présentée dans un délai d'un (1) an après la cause d'action. Les obligations respectives des parties, qui par leur nature continueraient à s'appliquer au-delà de la résiliation, de l'annulation ou de l'expiration de la présente entente, resteront en vigueur après la résiliation, l'annulation ou l'expiration de la présente entente. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas à la présente entente ou à toute transaction sous réserve de celle-ci.